Mentions légales

En vigueur depuis le 12 juin 2026

1. Éditeur du site

Casa Lab
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 55 Rue Grignan, 13006 Marseille
Immatriculée au RCS de Marseille 2026B03868
SIREN : 106 221 450
N° TVA intracommunautaire : FR59106221450
Président : Thierry Collin
Directeur de la publication : Thierry Collin
Email : contact@casa-lab.fr

2. Hébergement

Sites web (casa-lab.fr, admin.casa-lab.fr, lbm.casa-lab.fr, app.casa-lab.fr, pro.casa-lab.fr) :

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Base de données, authentification et fichiers :

Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Région de stockage : eu-central-1 (Allemagne, via Amazon Web Services)

Note : pour les données de santé à caractère personnel, une migration vers un hébergeur certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) est en cours d'étude conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Casa Lab (textes, images, logos, design, code source, base de données, marques) sont la propriété exclusive de Casa Lab ou font l'objet d'une licence d'utilisation. La marque Casa Lab et son logo associé sont déposés à l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Casa Lab.

4. Activité réglementée

Casa Lab est une plateforme numérique d'intermédiation technique. Elle met en relation des patients, des professionnels de santé indépendants habilités à effectuer des prélèvements biologiques et des laboratoires de biologie médicale (LBM) autorisés en France.

Les actes de soins, prélèvements biologiques, prescriptions, analyses, validations biologiques et transports d'échantillons sont réalisés sous la responsabilité exclusive des professionnels, établissements et laboratoires habilités, dans le respect strict du Code de la santé publique, du Code de la sécurité sociale et du Code de déontologie.

Casa Lab n'exerce aucune activité réservée par la loi aux laboratoires de biologie médicale ou aux professionnels de santé.

5. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou aux services Casa Lab sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents de Marseille.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou aux services : contact@casa-lab.fr